J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19398

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201414A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2002, Mlle Isabelle Bailloux, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation départementale de la Réunion de l'Agence nationale pour l'emploi, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.